Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Empire KADH dont le siège est situé à Ségou, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro MA.SGOU.2018.A85 gérant le site https://culturesansfrontiere.com/  et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  https://culturesansfrontiere.com/  dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Empire KADH et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://culturesansfrontiere.com/. L’acquisition d’un bien ou un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat des biens et services sur le site https://culturesansfrontiere.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise Empire KADH conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et Services

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://culturesansfrontiere.com/ de l’Entreprise Empire KADH dans la limite des stocks disponibles. L’Entreprise Empire KADH se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://culturesansfrontiere.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les Services : Empire KADH propose  en collaboration avec ses partenaires divers services sur son site https://culturesansfrontiere.com/.

Services liés à la santé : L’Entreprise Empire KADH assure le service Informatique de ses Cliniques partenaires pour permettre aux patients de celles ci de commander leurs services à Domicile ou prendre un rendez-vous facilement.

Les Cliniques sont les seules responsables de la qualité des services fournis par leurs prestataires.

Les cas urgents ne sont pas concernés par ses services.

Le patient est le seul responsable de tout ce qui survient avant l’arrivée du Médecin à son domicile.

Le patient choisi les services de la clinique qu’il souhaite et peut se faire rembourser à tout moment tant que le service n’a pas été effectué.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits ou services du catalogue internet sont des prix en Franc CFA de la BCEAO toutes taxes comprises (TTC). L’Entreprise Empire KADH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison moyens vers toutes les destinations et les frais du service rendu par les plates-formes de paiement en ligne.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’Entreprise Empire KADH propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire,transfert d’argent mobile Orange Money,Mobicash ou à la livraison

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.  Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ou transfert d’argent mobile ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque ou faire un transfert d’argent mobile Orange Money ou Mobicash afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d’Empire KADH ou les numéros mobiles Orange Money et Mobicash dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement ou du transfert, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail ou par SMS sur son mobile. L’Entreprise Empire KADH expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Pour faciliter les commandes, dans les rubriques santé et commander à manger, des formulaires ont été établis. Le paiement se fait ensuite par transfert d’argent mobile ou à la livraison.

– Paiement en ligne sécurisé via la plate-forme PAYEXPRESSE :

PAYEXPRESSE est une plateforme de paiement en ligne  par  carte bancaire VISA, Mastercard, PayPal, Orange Money Sénégal, Wari et d’autres moyens de paiement mobile du Sénégal.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseigné sur son bon de commande, l’Entreprise Empire KADH lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’Entreprise Empire KADH, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Ségou-Quartier commercial, Mali Rue : RN6 Porte : 4294 BP : 123  ; soit par email à l’adresse suivante : contact@culturesansfrontiere.com soit par téléphone au (00223) 73026789.

Article 5. Réserve de propriété

L’Entreprise Empire KADH conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de trois ( 03 ) jours ouvrables après la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quarante-cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’Entreprise Empire KADH pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.En fonction du système de la poste de sa localité, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou recevra un avis de passage du facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Entreprise Empire KADH. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les livraison à Bamako ou Ségou sont faites par les coursiers d’Empire KADH.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Empire KADH bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Entreprise Empire KADH qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Empire KADH Ségou-Quartier commercial Mali, Rue : RN6 Porte : 4294 BP : 123, dans un délai de trente jours après livraison ou par courrier électronique.

Article 9. Responsabilité

L’Entreprise Empire KADH, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://culturesansfrontiere.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise Empire KADH. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’Entreprise Empire KADH s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Empire KADH Ségou-Quartier commercial Mali, Rue : RN6 Porte : 4294 BP : 123.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Malienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Mali.